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Dossier de subvention

3/06/2014

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d’une administration d’État.

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d’une administration d’État.

Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux et les agences régionales de santé (ARS).

La dispense de fourniture d’une copie des statuts et d’une liste actualisée des dirigeants pour les associations inscrites au RNA (cf. page 3) n’est valable que pour les dossiers de demande transmis à un ministère ou à un service déconcentré de l’État.

Nécessite la possession préalable d’un numéro Siret.

Liste des pièces-jointes