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Dossier de subvention

15/05/2013

Texte

Le dossier unique de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État (HORS CNDS).
Il peut être utilisé également par les collectivités territoriales et les établissements publics.
Ce formulaire donne accès au bilan et compte rendu financier (pages 14 à 16).

Attention page 12, si l’association reçoit des subventions supérieures à 200.000 euros sur 3 ans ou 3 exercices, elle indique sur cette fiche "non concernée" ou la barre en diagonale.