Texte

Les associations constituent des labels délivrés par différentes autorités publiques.

Pour obtenir l’agrément, l’association doit satisfaire à certaines conditions, définies par le texte qui prévoit l’agrément.

Il faut souligner que si l’agrément constitue une condition nécessaire pour bénéficier de l’aide financière de l’Etat, il ne confère pas, cependant un droit à l’obtention de subventions.

Un dossier est à retirer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale / Protection des Populations du lieu d’implantation de l’association.

Texte de référence

Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs.

Ce décret indique notamment (article 2) les dispositions que doivent contenir les statuts pour bénéficier de l’agrément. Il convient donc de vérifier si vos statuts répondent à ces exigences.

Contacter les référents départementaux des Directions Départementales de la Cohésion Sociale / et de la Protection des Populations de votre département.